Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.goodiesdesign.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site : 
Discours Design
38, rue Wimpheling, 67000 Strasbourg, France
Tél. : +33(0)6 48 41 18 83
Email : contact*at*goodiesdesign.fr (remplacer at par @)
Discours Design SARL au capital de 1 000,00€
SIRET : 913 280 897 00012
R.C.S. Strasbourg : 913 280 897
TVA : FR06 913 280 897

Responsable publication :
Aurélien Montinari, Co-gérant

Hébergeur :
Squarespace, Inc., 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis
Tél. : +1 (646) 580-3456

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.goodiesdesign.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.goodiesdesign.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.goodiesdesign.fr est mis à jour régulièrement par l’Éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.goodiesdesign.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le site www.goodiesdesign.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.goodiesdesign.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.goodiesdesign.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site est accessible via Internet. Pour une expérience optimale, il est recommandé d’utiliser un navigateur récent et à jour. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements liés à l’équipement, au navigateur ou à la connexion Internet de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.goodiesdesign.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité

L’Éditeur ne saurait également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.goodiesdesign.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Le site www.goodiesdesign.fr est édité par Discours Design SARL (ci-après « l’Éditeur »), responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.

7.1 Données collectées

L’Éditeur est susceptible de collecter les données suivantes :

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

  • Contenu des messages : informations transmises via les formulaires (contact / demande de devis) et échanges associés ;

  • Données techniques : données de connexion et de navigation (par exemple adresse IP, logs) et, le cas échéant, données liées aux cookies/traceurs (voir article 8).

7.2 Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes formulées via le site (contact, demande de devis, informations) : traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur ;

  • Gestion de la relation commerciale et suivi des demandes : intérêt légitime de l’Éditeur ;

  • Prospection (le cas échéant) : intérêt légitime et/ou consentement lorsque requis (inscription à la newsletter).

7.3 Destinataires

Les données sont destinées aux personnes habilitées de l’Éditeur. Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de l’Éditeur (notamment l’hébergement du site).

7.4 Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant une durée proportionnée aux finalités du traitement, notamment :

  • Demandes de contact / devis : 24 mois à compter du dernier échange ;

  • Prospection : 3 ans à compter du dernier contact ;

  • Données techniques (logs) : 12 mois maximum, sauf obligation légale contraire.

7.5 Transferts hors Union européenne

Le site est hébergé par Squarespace. Dans ce cadre, certaines données peuvent être traitées hors de l’Union européenne. L’Éditeur s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

7.6 Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les cas, d’un droit :

  • d’accès, de rectification, d’effacement,

  • d’opposition et de limitation du traitement,

  • de portabilité de ses données lorsque applicable,

  • ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après décès.

Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact*at*goodiesdesign.fr (remplacer at par @).
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.

7.7 Réclamation

En cas de difficulté, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL.

8. Liens hypertextes et cookies

Lors de la consultation du site www.goodiesdesign.fr, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, mobile, tablette), sous réserve de ses choix.

8.1 Définition

Un cookie est un fichier de petite taille déposé sur le terminal de l’utilisateur et permettant, notamment, de conserver des informations relatives à la navigation, à des fins techniques ou de mesure d’audience.

8.2 Catégories de cookies

Le site est susceptible d’utiliser les catégories suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture du service demandé (ils ne peuvent pas être désactivés) ;

  • Cookies de mesure d’audience (statistiques de fréquentation, amélioration du site) ;

  • Cookies de personnalisation ;

  • Cookies marketing / réseaux sociaux (publicité, partage, ciblage).

8.3 Consentement et paramétrage

Conformément à la réglementation applicable, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau cookies et, le cas échéant, via le lien « Préférences en matière de cookies » présent dans le pied de page du site.
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au site.

8.4 Durée de conservation

La durée de conservation des cookies varie selon leur nature (jusqu’à 2 ans pour certains cookies de mesure d’audience).
Le choix de l’utilisateur (consentement/refus) est conservé pour une durée de 30 jours.

8.5 En savoir plus

Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.goodiesdesign.fr est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de compétence applicables. 

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.